Conditions générales de vente
1. Vendeur
Groupe CPH – Entrepreneur individuel (EI) – marque Doucema
Micro-entreprise – SIREN : 891 019 299
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@doucema.fr
Téléphone : [à compléter]
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique Doucema entre le vendeur et tout client consommateur. En passant commande, le client déclare les avoir lues et acceptées.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, entretien) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors de la commande. La commande est traitée après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client, sous 14 jours maximum à compter de la confirmation de la commande. Les conditions détaillées figurent dans notre politique d'expédition.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités, le formulaire de rétractation et la fonctionnalité de rétractation du site sont détaillés dans notre politique de retour et de remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Sécurité d'utilisation
Le siège d'appoint Doucema est un accessoire de confort et d'hygiène. L'enfant doit toujours être attaché avec la ceinture du chariot ou de la chaise et rester sous la surveillance d'un adulte.
11. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@doucema.fr.
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur – à compléter], [adresse du site du médiateur – à compléter].
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.
